Les nouveaux produits d’épargne retraite

25 mars 2022 | Retraite

Personne n’ignore aujourd’hui qu’un départ en retraite s’accompagne d’une baisse de ses revenus, or, c’est l’ampleur de cette dernière qui soulève encore nombre d’interrogations.

En effet, la différence entre le montant de la retraite et le dernier salaire est variable selon votre statut et peut être (très) importante si vous êtes cadre, travailleur indépendant ou lors d’une carrière incomplète. 

Anticiper et maintenir son niveau de vie à la retraite certes, mais en économisant combien et pour quelles solutions d’épargne retraite ?

L’épargne retraite peut se définir comme étant le capital constitué durant la vie active afin de compléter la pension de retraite. Elle constitue donc une solution pour maintenir son niveau de vie à la retraite.

A quel moment épargner pour sa retraite et quelles solutions choisir ?

Il convient si possible de débuter le plus tôt possible, afin de lisser l’effort et de se constituer un capital plus important. Par la suite, il est également essentiel d’adapter une stratégie d’épargne en fonction de son âge et donc de son futur départ à la retraite.

Quels types d’investissement privilégier pour anticiper favorablement la retraite ? Si cela dépend en grande partie de vos objectifs et surtout de votre situation personnelle (âge, capacité d’épargne, etc.), certaines solutions d’épargne retraite sont à privilégier. C’est le cas notamment pour :

Les nouveaux plans épargne retraite

L’assurance vie-retraite

Anciens produits d’épargne retraite : PERCO-PERP contrats Madelin

L’investissement immobilier locatif

Un focus sur les nouveaux plans d’épargne retraite

Le PER est le nouveau dispositif d’épargne à long terme issu de la réforme de l’épargne retraite prévue par la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte. L’objectif étant de donner plus d’attrait à l’épargne retraite. 

En effet, le PER a vocation à remplacer les autres produits d’épargne retraite, qui ne sont plus proposés à la souscription depuis le 1er octobre 2020. Il permet d’accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite, sous forme de rente ou de capital, selon le choix de l’épargnant au moment du déblocage du plan. 

Le PER se présente sous 3 formes :

PER INDIVIDUEL

PER ENTREPRISE COLLECTIF

PER ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Le PER individuel

Ouvert à tous, sans condition d’âge ou de situation professionnelle, il peut prendre la forme d’un contrat d’assurance-vie, ou d’un compte-titres associé à un compte-espèces.

Le PER peut être alimenté par plusieurs types de versements : les versements volontaires dont vous effectuez, mais aussi le transfert des fonds issus d’anciens produits d’épargne retraite ou ceux provenant d’un PER d’entreprise.

Si vous êtes imposable, les cotisations et primes versées sur le PER ouvrent droit à un avantage fiscal. Les cotisations et primes versées sur votre PER peuvent être déduites de votre revenu brut global.

Le montant de cette déduction est égal à l’un des 2 montants suivants, selon ce qui est le plus avantageux pour vous :

  • 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1 dans la limite de 32 909 €
  • 4 114 €, si ce montant est supérieur à 10 % de vos revenus d’activité professionnelle déclarés au titre de l’année n-1.

Au moment du déblocage de votre PER, vous pouvez récupérer l’épargne constituée sous forme de capital ou de rente. La fiscalité diffère selon que vous avez ou non opté pour la déduction des versements volontaires durant votre vie active et votre choix de sortie du plan.

Le déblocage peut intervenir avant l’âge de la retraite : achat de la résidence principale, décès du conjoint ou à expiration des droits à l’allocation chômage, etc.

En cas de décès du titulaire, le PER est clos et l’épargne est alors reversée aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.

4 points forts du PER individuel :

Sortie en capital possible à la retraite
9
Avantage fiscal hors du plafonnement des niches fiscales
9
Une gestion adaptée à son épargne et à son âge tout au long du contrat
9
Versements déductibles du revenu dans la limite des plafonds légaux

Le PER d’entreprise collectif (PERECOL)

Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise collectif (PERECOL) peut être mis en place dans toute entreprise avec au moins un salarié et tous peuvent en bénéficier.

Leurs versements peuvent s’effectuer de manière volontaire ou être issus de l’intéressement, de la participation, du transfert d’autres plans d’épargne. 

L’employeur, quant à lui, contribue à l’alimentation de ce PERECOL par le biais de l’abondement qui ne peut excéder trois fois le montant déjà versé par le salarié et doit être inférieur à 6 483,84 €.

L’épargnant peut déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les versements volontaires. Toutefois, l’épargne issue de ces versements sera, elle, imposée à la sortie. Suivant l’option choisie à la sortie, le régime fiscal diffère.

Tout comme le PER individuel, si les sommes épargnées sont normalement bloquées jusqu’au départ à la retraite, des cas de déblocage sont possibles dans certains cas :

L’expiration de ses droits à l’assurance chômage
Titulaire ou son époux ou son partenaire de PACS décède

Surendettement

Acquisition de sa résidence principale

Lors de son départ en retraite, le titulaire peut demander à récupérer ses fonds (sans obligation) en capital ou en rente, voire les deux, avec toutefois un régime fiscal différent appliqué selon l’option choisie. 

3 points forts du PERECOL

UN COMPLÉMENT DE RETRAITE

L’AIDE DE L’ENTREPRISE

UNE ÉPARGNE DÉFISCALISÉE

 PER obligatoire (PERO)

Le plan d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) est un produit d’épargne de long terme qui se différencie du PER collectif grâce à la possibilité de limiter son champ d’application à une ou plusieurs catégories de salariés, définies de manière objective et pour lesquelles il est obligatoire.

La mise en place d’un PERO peut s’effectuer par :

9
Convention ou accord collectif
9
Décision unilatérale de l’employeur
9
Référendum

Si le PERO peut accueillir plusieurs catégories de versements tels ceux obligatoires de l’employeur et du salarié ou ceux facultatifs issus de l’épargne salariale, celui-ci est surtout destiné à accueillir les sommes issues des versements obligatoires, tel le contrat « article 83 ».

Le régime fiscal et social d’un PER obligatoire est complexe, car il dépend des sources d’alimentation du placement, c’est-à-dire du compartiment où sont versées les sommes : versements volontaires, versements obligatoires et sommes provenant de l’épargne salariale (intéressement, participation, etc.).

Le plan d’épargne retraite entreprise obligatoire présente toutefois des avantages fiscaux intéressants, tels que la déductibilité fiscale des versements volontaires dans une certaine limite.

Le capital constitué sur un plan d’épargne retraite obligatoire est versé à l’adhérent au moment où il procède à la liquidation de ses droits à la retraite sous la forme d’une rente viagère, d’un capital, voire des deux.

Dans le cadre du compartiment obligatoire, les sommes issues des versements obligatoires ne pourront être restituées que sous la forme d’une rente.

Afin de tenir compte des aléas de la vie, des situations de déblocage anticipé (avant le départ en retraite) ont été prévues.

De manière générale, 

Le taux marginal d’imposition est élevé ;
Les versements sont importants.

Impôts à payer.

Le plafond d’épargne retraite et la déclaration fiscale

Toutefois, si les versements sur un PER donnent droit à une déduction d’impôt incitent les Français à se constituer une épargne retraite, un plafond limite toutefois la somme déductible du revenu imposable, au titre des cotisations versées sur des produits d’épargne retraite.

Le mode de calcul du plafond d’épargne retraite se base sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fixé à 41 136 € en 2022 (comme en 2021).

Pour les salariés, le plafond d’épargne retraite correspond à 10% du PASS de l’année N-1 ou 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N-1.

 Pour les TNS, le plafond d’épargne retraite correspond à 10% du bénéfice imposable, dans la limite 32 908€, auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable ou 10% du montant annuel du PASS, soit 4 113€.

 Les sommes déductibles versées sur un PERP ou PER sont à indiquer en case 6RS1 6NS ou 6NT, 6RT. Il est indispensable de le faire sans quoi vous ne bénéficierez pas de l’avantage fiscal. 

En ce qui concerne les autres versements impactant les plafonds (PERCO, Madelin, article 83 etc), vous devez aussi remplir de vous-même les cases 6SS, 6ST ainsi que 6QS et 6QT. 

La case 6QR qui permet si nécessaire de mutualiser les plafonds pour les couples. 

Chez EXCEL MY FI, notre accompagnement auprès des particuliers et des entreprises vise principalement à sécuriser votre fiscalité, à permettre l’optimisation de vos choix fiscaux, ainsi qu’à répondre aux questions de l’administration fiscale.

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